AVERTISSEMENT
La société La Sueur, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro B 883 842 825, domiciliée au 13 rue Jacques de Bellay – Thouarce – 49380 Bellevigne-en-Layon (ci-après, « la Société ») collecte, stocke et traite les données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu’utilisateur du site internet qu’elle édite et qui est accessible à l’adresse https://lasueurfc.com/ (ci-après « le Site »).
Dans le cadre de ce traitement, la Société respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD ») ainsi que la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble des termes reproduits et utilisés dans la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique de protection ») sont également définis dans les Conditions Générales du Site, accessibles à l’adresse https://lasueurfc.com/cgv
L’utilisateur déclare également qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment financières, humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et du Site.
Article 1 – Responsable du traitement de données à caractère personnel
La Société est responsable d’un traitement de données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.
Pour toutes questions ou pour l’exercice d’un des droits listés à l’article 7 ci-après, vous pouvez adresser vos demandes, soit par courrier postal (LA SUEUR 13 rue Jacques de Bellay – Thouarce – 49380 Bellevigne-en-Layon), soit par courrier électronique.
La fourniture de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation contractuelle établie entre la Société et vous, du fait de votre inscription sur le Site, de la souscription à l’un des Services proposés et/ou de la création d’un Compte utilisateur. Vous êtes informé qu’à défaut de fourniture de ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier des Services proposés en ligne par la Société, la Société ne pouvant, le cas échéant, s’assurer de votre identité.
La Société vous informe qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.
La Société déclare avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.
Article 2 – Finalités du traitement de données à caractère personnel
La Société collecte, stocke et traite vos données à caractère personnel uniquement pour les besoins de son activité commerciale, sur la base de toute souscription à l’un des Services ou sur la base de la création d’un Compte utilisateur sur le Site qui sont encadrées juridiquement par l’adhésion aux Conditions Générales (« CG »).
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- assurer la gestion du Site internet https://lasueurfc.com/ ;
- assurer la gestion et le suivi des commandes des utilisateurs du Site https://lasueurfc.com/ ;
- assistance et service après-vente client ;
- exécution des contrats ;
- envoi d’une newsletter ;
- prospection commerciale et finalités marketing : lettres d’information et affichage ciblé de publicités et de produits sur le Site ;
- traitement des demandes des utilisateurs ;
- analyses d’audience ;
- analyses visant à améliorer les Services et le service après-vente.
Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont les utilisateurs ayant créé un Compte sur le Site internet ou toute personne souscrivant à l’un des Services sur le site https://lasueurfc.com/ .
La gestion du Site peut impliquer la mise en place de cookies. Les caractéristiques techniques des cookies et leur gestion sont décrites à l’article « Cookies » des CG. Le traitement des données à caractère personnel résultant de ces cookies s’effectue dans le respect de la présente Politique.
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- société
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- adresse postale
- adresse électronique
- mot de passe du Compte utilisateur
- adresse IP
Article 3 – Destinataires, sous-traitants et communication des données à des tiers
La Société vous informe avoir recours à la société suivante pour l’hébergement de son Site :
- Hébergeur : IONOS
Coordonnées :
- adresse postale : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- adresse électronique : [email protected]
- numéro de téléphone : 0970 808 911
La Société vous informe avoir recours au sous-traitant SENDINBLUE pour la prise en charge de la newsletter :
Coordonnées :
- adresse postale : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
- adresse électronique : [email protected]
Outre les sociétés référencées ci-dessus, la Société ne sous-traite à aucun tiers les données à caractère personnel qu’elle traite.
Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à votre attention et vous aurez la possibilité de vous y opposer, soit par courrier postal à l’adresse 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, soit par courrier électronique.
Article 4 – Mesures de protection
Toute personne physique qui a accès au traitement de données de la Société s’est engagée à les conserver confidentielles. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de la Société sont fermés à clefs.
De votre côté, vous devez vous identifier au moyen d’un Compte utilisateur, personnel, nominatif et personnalisé, par l’insertion d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels.
Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.
Vous vous engagez personnellement à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à ne les communiquer, céder ou mettre à la disposition d’aucun tiers.
Article 5 – Transfert hors UE
À l’exception des destinataires visés à l’article 4 ci-avant, la Société ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, la Société vous en informera et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal à l’adresse 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, soit par courrier électronique.
Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données collectées par la Société sont conservées pour toute la durée de votre inscription sur le Site internet et pendant 3 ans à compter de son terme.
Vous êtes en outre informé que la Société pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Article 7 – Droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel
Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées par la Société vous concernant. Vous avez la possibilité de demander à la Société l’identité des personnes auxquelles elles ont été transmises et de demander à la Société une copie de vos données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation : vous avez la possibilité de demander la rectification des données traitées par la Société vous concernant si elles sont inexactes. Le cas échéant, la Société sera en droit de vous demander des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli : vous avez la possibilité de demander à la Société de supprimer vos données :
– lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités,
– lorsque vous exercez votre droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par la Société ou encore
– lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Vous êtes toutefois informé que la Société pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit à la limitation du traitement :
- si vous contestez l’exactitude des données traitées : vous pouvez demander à la Société de suspendre le traitement des données qui vous concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude,
- si le traitement est illicite : vous pouvez vous opposer à l’effacement de vos données et demander à la Société de les conserver sans les traiter ou encore
- si la Société n’a plus besoin des données, mais que vous estimez que vous avez encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : vous pouvez demander à la Société de les conserver sans les traiter.
Dans chacune de ces hypothèses, la Société ne pourra pas traiter vos données, sauf avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou encore pour des motifs d’intérêts publics. Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par la Société avant que la limitation soit levée.
Droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de demander à la Société que vous soient transmises celles de vos données qu’elle traite, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé. Vous avez également la possibilité de demander à la Société que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. La Société pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer au traitement par la Société, à des fins de prospection, de vos données . Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande, soit par courrier postal à l’adresse 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, soit par courrier électronique.
Article 8 – Autorité de contrôle responsable
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Version du 15/02/23
